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Art. 16 Loi sur l'entretien des routes nationales (LERN), du 26 mai 2020 - Responsabilité

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - Titre 2 - chapitre 2 Personnel
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Art. 16 Loi sur l'entretien des routes nationales (LERN), du 26 mai 2020 · Responsabilité

La loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents [3] est applicable au personnel de l’établissement cantonal.

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