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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Directives et normes
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE premier Autorités, directives, normes et émoluments
Art. 5 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 · Directives et normes
Les autorités compétentes se réfèrent, dans le respect des objectifs de la loi, notamment
a) aux directives fédérales de l'Office fédéral des routes (OFROU) et de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ;
b) aux normes de l'Union des professionnels suisses de la route (VSS) et de la Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA) relatifs à la construction, l'entretien et la sécurité.