CH-NE
Art. 46 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020
Art. 46 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020
1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er janvier 2020.
2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Modification temporaire du 14 septembre 2022 [9]
Pour faire face aux risques liés à la pénurie d’approvisionnement en électricité, et jusqu’au 30 avril 2023, les communes qui décident de supprimer tout éclairage public pendant une partie de la nuit peuvent déroger à l’article 26.
Modification temporaire du 27 mars 2023 [10]
Pour faire face aux risques liés à la pénurie d’approvisionnement en électricité, et jusqu’au 30 avril 2024, les communes qui décident de supprimer tout éclairage public pendant une partie de la nuit peuvent déroger à l’article 26.
Modification temporaire du 22 avril 2024 [11]
Pour faire face aux risques potentiels liés à l’approvisionnement en électricité du canton, et dans l’attente de l’adaptation par les communes de l’alimentation de l’éclairage des passages pour piétons, les communes qui décident de supprimer tout éclairage public pendant une partie de la nuit peuvent déroger à l’article 26, jusqu’au 30 avril 2026.