Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
735.100 ASGVRELRVPRELSVP CH-NE

Art. 43 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Dispositions transitoires

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 10 Dispositions transitoires et dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (46 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 43 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 · Dispositions transitoires

1 Les routes cantonales déclassées sont remises aux communes au 1 er juillet 2020, soit après bouclement des mesures et de la gestion liées aux opérations de service hivernal.

2. Compte tenu des importants travaux de réfection de la RC1310 planifiés entre Les Ponts-de-Martel et La Sagne, qui engendreront nécessairement des reports de trafic conséquents sur la RC2329 reliant Les Petits-Ponts et Les Coeudres par Brot-Plamboz, la RC en question sera remise aux communes de Brot-Plamboz et de La Sagne au 1 er juillet 2026.

← Art. 42 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 Conseil d'État Art. 44 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →