Art. 42 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Travaux

1 Toute autorisation est délivrée sur la base d’une demande écrite accompagnée des informations nécessaires au traitement du dossier, selon les procédures communiquées par le propriétaire de la route.

2. Le ou les maîtres de l’ouvrage sont responsables de la surveillance du chantier et de sa signalisation. À l’ouverture de chaque chantier, le ou les maîtres de l’ouvrage peuvent déléguer tout ou partie de ces responsabilités.

3. Les tiers souhaitant effectuer des travaux aux abords des routes doivent demander une autorisation.

4. Par abords des routes, on entend la surface nécessaire aux travaux, empiétant sur

b) l’intérieur du gabarit routier ou surplombant celui-ci.