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Art. 41 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Convois exceptionnels

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 9 Utilisation des routes
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Art. 41 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 · Convois exceptionnels

1 Le service cantonal de automobiles et de la navigation (SCAN) est compétent pour délivrer les autorisations relatives aux convois exceptionnels.

2. Constitue un convoi exceptionnel au sens du droit fédéral, tout convoi dont

d) la longueur dépasse 16,50 m pour les véhicules articulés ou 18,75 m pour les trains routiers.

3. Le SCAN et le service collaborent pour le traitement de cas particuliers.

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