Art. 39 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Stationnement

1 En localité, les communes fixent le coût, la durée et les conditions d’octroi d’une autorisation d’usage accru pour le stationnement, sur toutes les routes, en tenant compte des circonstances locales.

2. Hors-localité, les communes fixent le coût, la durée et les conditions d’octroi d’une autorisation d’usage accru pour le stationnement sur routes communales, en tenant compte des circonstances locales.

3. Hors-localité, sur les places et routes appartenant au DP cantonal, l’autorisation d’usage accru pour le stationnement sera octroyée par les communes, sur préavis du service.

4. La liste des aires publiques de stationnement sises sur DP cantonal, dont l’entretien courant est à charge du canton en raison de leur intérêt général, figure dans l’annexe 3 au présent règlement.