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CH-NE
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Art. 35 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Signalisation spéciale
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 8 Fonds avoisinants des routes
Art. 35 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 · Signalisation spéciale
1 Les frais d’acquisition, de mise en place et d’entretien des signalisations culturelles et touristiques font l’objet d’une répartition au cas par cas entre les requérants et les différents acteurs concernés.
2. Les frais d’acquisition, de mise en place et d’entretien des indicateurs de direction « Entreprise » et « Hôtel » sont à la charge du requérant.