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Art. 32 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 8 Fonds avoisinants des routes
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Art. 32 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020

Lorsque la commune a préalablement défini, avec l’accord du service, des emplacements fixes pour les réclames temporaires, elle est seule compétente pour statuer sur les demandes d’autorisation de pose.

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