735.100
ASGVRELRVPRELSVP
CH-NE
CH-NE
Art. 29 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Forêts
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 8 Fonds avoisinants des routes
Art. 29 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 · Forêts
1 En forêt ou dans le cas d’arbres d’alignement, le service applique les normes en la matière.
2. Il peut déroger aux normes en matière de distance des forêts à la route lorsque d’autres éléments l’imposent, notamment en localité ou en milieu escarpé.
3. Les alinéas 1 et 2 ci-dessus ne s’appliquent pas aux buissons et arbustes.