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Art. 28 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Gabarits d’espace libre
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 8 Fonds avoisinants des routes
Art. 28 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 · Gabarits d’espace libre
1 Les schémas relatifs aux gabarits d’espace libre à garantir figurent dans l’annexe 2 au présent règlement.
2. L’espace libre surplombant les trottoirs et chemins pour piétons peut être réduit lors de chantiers ou de manifestations de courte durée, ou par la configuration de certains abris destinés aux usagers des transports publics.
3. Hors localité est assuré un gabarit d’espace libre d’en principe 1 mètre par rapport au bord de la chaussée.
4. Pour les routes cantonales en localité, le service coordonne son action avec les communes.