Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
735.100 ASGVRELRVPRELSVP CH-NE

Art. 24 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Service hivernal

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 7 Entretien courant des routes
Ouvrir la source officielle Texte complet (46 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 · Service hivernal

Lorsque l’évacuation de la neige provenant du déneigement de la chaussée et des trottoirs est nécessaire, les frais y relatifs sont répartis entre canton et commune au prorata des surfaces déneigées ayant généré les volumes de neige à évacuer.

← Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 Conseil d'État Art. 25 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →