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CH-NE
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Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Standards
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 7 Entretien courant des routes
Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 · Standards
1 Le service élabore les standards applicables à l’entretien des routes cantonales dans un manuel technique d’exploitation.
2. Le manuel technique d’exploitation est publié à titre informatif sur le portail Internet du service.
3. Les communes peuvent bénéficier du manuel technique d’exploitation pour la gestion de l’entretien de leurs routes.