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Art. 22 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Travaux sur chaussées et trottoirs des routes cantonales
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 6 Construction, entretien constructif et aménagement des routes
Art. 22 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 · Travaux sur chaussées et trottoirs des routes cantonales
La répartition des coûts entre canton et communes en lien avec la réalisation de travaux sur les chaussées et les trottoirs des routes cantonales est définie dans l’annexe 1 au présent règlement.