Art. 21 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Ouverture d’une route à la circulation publique

1 Avant toute ouverture d’une route à la circulation publique, un contrôle de la nouvelle infrastructure, notamment la signalisation verticale et horizontale, est effectué sous la responsabilité du propriétaire de la route.

2. Lors de chantiers routiers, avant tout retrait de signalisation temporaire et ouverture de la route à la circulation, l’entreprise est responsable de s’assurer que le contrôle selon l’alinéa 1 a bien été effectué.

3. L’autorité compétente en matière de surveillance de la signalisation valide, cas échéant par délégation et en principe par écrit, l’ouverture d’une route à la circulation.

4. En cas de travaux complémentaires à réaliser, une signalisation temporaire est maintenue jusqu’à ce que la circulation puisse s’écouler en toute sécurité et en toutes conditions, nocturnes et météorologiques.