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Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Accès aux routes publiques
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 6 Construction, entretien constructif et aménagement des routes
Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 · Accès aux routes publiques
1 Les accès aux routes publiques doivent être faciles et garantir la sécurité de l'ensemble des usagers, ceux qui les empruntent et celle du trafic s'écoulant sur la route prioritaire.
2. De par leurs dimensions et leur emplacement, ils doivent tenir compte du volume de trafic généré par les bâtiments, installations ou activités à desservir.
3. Ils doivent en tout temps garantir des conditions de visibilité optimales.
4. Le service valide la création de nouveaux accès et la modification d’accès existants, l'extension de leur usage, mais également, cas échéant, sur la restriction de leur usage.
5. La procédure du permis de construire est réservée.