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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Département

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE premier Autorités, directives, normes et émoluments
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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 · Département

1 Le Département du développement territorial et de l'environnement (ci-après : le département) est chargé de l'application de la loi sur les routes et voies publiques.

2. Il veille à la planification, la construction, l'aménagement, la restauration, l'entretien et l'exploitation des routes et voies publiques.

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