Art. 18 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Places d’arrêt pour les transports publics

1 Le service des transports est compétent pour déterminer l’opportunité de créer, déplacer ou supprimer une place d’arrêt en fonction de la desserte en transports publics.

2. Le service des transports et le service des ponts et chaussées sont consultés pour l’emplacement et les aménagements routiers proposés pour les places d’arrêts.

3. Ils collaborent avec les communes et les sociétés de transport.

4. Sur les routes cantonales, le service des ponts et chaussées, en tant que propriétaire, définit la manière dont les places d’arrêt pour les transports publics sont aménagées, en tenant compte des contraintes locales et de la gestion du trafic.

5. Les aménagements liés à l’exploitation des transports publics (abris pour les usagers, murs, distributeurs de billets, etc.) ainsi que l’équipement des places d’arrêt sont soumis à la LConstr [4] .