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CH-NE
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Art. 17 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Standards
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 6 Construction, entretien constructif et aménagement des routes
Art. 17 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 · Standards
1 La construction, l‘entretien constructif et l‘aménagement des routes publiques respectent, en principe, les prescriptions cantonales et fédérales en vigueur ainsi que les normes et références techniques, notamment les normes SIA, VSS et VSA.
2. Les standards de construction d’une route peuvent varier. Ils sont notamment établis en fonction des caractéristiques des véhicules qui l’empruntent, de la charge de trafic et de la vitesse autorisée.