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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Consultation des plans de charge

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 5 Instruments de planification des routes
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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 · Consultation des plans de charge

1 Les plans de charges sur les routes cantonales sont publics et diffusés sur le Système d’information du territoire neuchâtelois (SITN).

2. Les communes sont compétentes pour la publication d’éventuels plans de charges communaux et informent le service de la mise à jour des données relatives aux charges de trafic sur les routes communales.

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