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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 - Données relatives aux routes communales

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - CHAPITRE 4 Financement des routes
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Art. 14 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020 · Données relatives aux routes communales

1 Les communes mettent à jour les données relatives aux réseaux routiers communaux, revêtus et ouverts à la circulation publique, en et hors localité, au moins tous les dix ans.

2. Elles communiquent ces données au service.

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