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Art. 84 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Signalisations particulières

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 10 Utilisation des routes
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Art. 84 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Signalisations particulières

1 La signalisation touristique et les indicateurs de direction pour entreprises et hôtels sont soumis à autorisation du service, sur préavis communal.

2. Le règlement d’exécution de la présente loi fixe la répartition des frais entre les intéressés.

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