Art. 81 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020

1 Les travaux sur et aux abords des routes publiques sont soumis à autorisation des propriétaires de ces routes.

2. Les demandes de travaux doivent être adressées suffisamment tôt pour permettre de garantir la sécurité de la circulation, des usagers et des riverains.

3. Sont réservés les cas d’interventions urgentes, pour lesquels le propriétaire de la route est informé dans les plus brefs délais.

4. Lorsqu’une route doit être utilisée en tant qu’itinéraire de déviation de la circulation, le propriétaire de la route est préalablement consulté.

5. Les mesures de sécurité propres à assurer le trafic sur une route de déviation et les frais résultant de cette utilisation, sont à la charge de celui qui provoque la déviation.

6. Le propriétaire de la route valide la période d’exécution des travaux et les supervise.

7. La gestion du trafic durant les travaux incombe

b) hors localité, au propriétaire de la route.

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