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Art. 59 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Gabarit d'espace libre

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 9 Fonds avoisinants des routes
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Art. 59 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Gabarit d'espace libre

1 L'espace surplombant les routes publiques, y compris la distance latérale au bord de la chaussée (largeur libre), doit être maintenu libre sur une hauteur de 4,50 mètres au moins.

2. Pour les routes d'approvisionnement, le canton peut prescrire une hauteur allant jusqu'à 5,50 mètres.

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