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Art. 58 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Généralités

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 9 Fonds avoisinants des routes
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Art. 58 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Généralités

1 Les propriétaires riverains ne peuvent empiéter dans le gabarit d'espace libre des routes, notamment par des constructions, installations, plantes ou arbres.

2. Les propriétaires riverains entretiennent en conséquence leur propriété.

3. À défaut, l'autorité compétente agit par substitution aux frais des propriétaires.

4. Les travaux à proximité d’ouvrages d’art et de murs de soutènement sont soumis à autorisation de leur propriétaire.

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