Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
735.10 GSVWLRVPLSVP CH-NE

Art. 57 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Places d'arrêt pour les transports publics

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 8 Entretien courant des routes
Ouvrir la source officielle Texte complet (86 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 57 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Places d'arrêt pour les transports publics

L'entretien des places d’arrêt sur chaussée ou en encoche, ainsi que des abris pour les usagers, en et hors localité, est assuré par les communes.

← Art. 56 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 Champ d’application Art. 58 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →