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Art. 56 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Éclairage

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 8 Entretien courant des routes
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Art. 56 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Éclairage

À l’exception des carrefours ou giratoires hors localité et des tunnels du réseau routier cantonal, l’éclairage des routes publiques est de la compétence des communes, qui en assurent l’installation, l’exploitation et l’entretien.

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