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CH-NE
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Art. 55 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Service hivernal
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 8 Entretien courant des routes
Art. 55 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Service hivernal
1 Pendant la période hivernale, le propriétaire d'une route peut décider de ne pas ouvrir à la circulation, momentanément ou durablement, des tronçons de routes publiques déterminés lui appartenant.
2. Le service hivernal cantonal ne comprend pas le maintien des accès latéraux à la route cantonale.
3. Il ne prévoit pas l'évacuation de la neige.
4. Les propriétaires riverains d'une route publique ne doivent pas rejeter la neige sur celle-ci et sont tenus de la recevoir sur leur fonds.