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Art. 54 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Sous-traitance

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 8 Entretien courant des routes
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Art. 54 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Sous-traitance

Le canton et les communes peuvent confier à des tiers l’accomplissement de certaines tâches d'entretien.

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