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Art. 53 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Croisements dénivelés

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 8 Entretien courant des routes
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Art. 53 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Croisements dénivelés

L’entretien des ouvrages aux croisements dénivelés incombe à leur propriétaire, sauf convention contraire.

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