Art. 51 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Généralités

1 L'entretien courant des routes incombe

b) aux communes pour les routes communales.

2. Les communes entretiennent les trottoirs en et hors localité.

4. En cas d’urgence ou de défaut d'entretien constaté d’une route publique, le canton peut pourvoir à la remise en état, par substitution et à charge du défaillant.

5. L'entretien se fait de manière économiquement supportable et dans le respect des normes environnementales. Les produits phytosanitaires de synthèse sont interdits pour l’entretien des routes cantonales et communales, sous réserve de droit fédéral.

6. Le fauchage est pratiqué de manière raisonnée.