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Art. 44 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Places d’arrêt pour les transports publics

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 7 Construction, entretien constructif et aménagement des routes
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Art. 44 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Places d’arrêt pour les transports publics

1 Les places d’arrêt sur chaussée ou en encoche, ainsi que les quais sont réalisés conformément au droit fédéral et aux normes de construction en la matière, pour autant que les conditions locales le permettent.

2. Les services compétents et les entreprises de transport concessionnaires se concertent avec les communes pour

b) valider les aménagements proposés.

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