735.10
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CH-NE
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Art. 40 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Généralités
7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 7 Construction, entretien constructif et aménagement des routes
Art. 40 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Généralités
1 La construction et l'aménagement des routes publiques répondent aux normes techniques et environnementales, de manière économiquement supportable.
2. Les routes publiques sont construites et aménagées conformément aux législations fédérale et cantonale et dans le respect des planifications cantonale et communale.
3. Les projets de construction et de réaménagement des routes publiques peuvent être soumis à une étude d'impact sur l'environnement, en application du droit fédéral.