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Art. 39 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Transports publics

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 6 Instruments de planification des routes
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Art. 39 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Transports publics

Le canton et les communes se coordonnent dans le cadre d'une planification des transports publics sur leurs réseaux routiers.

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