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Art. 38 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Générateur de trafic

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 6 Instruments de planification des routes
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Art. 38 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Générateur de trafic

1 Le propriétaire d’une route touchée par un plan d’affectation ou un projet, générateurs de trafic, peut requérir une enquête de trafic, une campagne de comptage ou une étude de circulation.

2. Le générateur de trafic

a) assume les coûts des études ;

b) participe aux frais découlant des aménagements du réseau routier que son projet induit.

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