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Art. 37 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Bruit routier

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 6 Instruments de planification des routes
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Art. 37 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Bruit routier

Le canton est chargé de l'exécution du droit fédéral en matière d’assainissement du bruit routier, sauf pour les routes nationales.

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