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Art. 36 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Plans de charge du trafic - cantonal et communal

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 6 Instruments de planification des routes
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Art. 36 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · cantonal et communal

1 Le service établit les plans de charge du trafic sur les routes cantonales.

2. Cas échéant, les communes établissent les plans de charge du trafic sur les routes communales.

3. La forme et le contenu des plans de charge sont fixés dans le règlement d’exécution de la présente loi.

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