Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
735.10 GSVWLRVPLSVP CH-NE

Art. 32 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Compétences cantonales

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 6 Instruments de planification des routes
Ouvrir la source officielle Texte complet (86 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 32 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Compétences cantonales

Le département désigne les services compétents pour établir, sous forme de cartes, les plans cantonaux représentant les différents types de mobilité

b) les réseaux de mobilité douce.

← Art. 31 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 Champ d’application Art. 34 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →