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Art. 3 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Normes et directives

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre premier Dispositions générales
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Art. 3 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Normes et directives

Pour autant que cela soit économiquement et environnementalement supportable ou techniquement réalisable, les routes et voies publiques sont planifiées, construites, aménagées, restaurées, entretenues, exploitées, utilisées et déconstruites conformément aux règles de l'art et à l'état de la technique, afin d'assurer la sécurité des usagers et des riverains de la route.

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