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Art. 25 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Participation aux coûts

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 4 Propriété des routes
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Art. 25 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Participation aux coûts

1 Lorsque la construction de la route s'intègre dans un remaniement parcellaire prévu ou en cours, les frais supplémentaires en découlant sont à charge du propriétaire de la route.

2. Lorsque la construction de la route entraîne une modification du parcellaire existant, les frais en découlant sont à charge du propriétaire de la route.

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