Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
735.10 GSVWLRVPLSVP CH-NE

Art. 20 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Autres voies publiques

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 3 Classification et définition des routes
Ouvrir la source officielle Texte complet (86 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 20 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Autres voies publiques

1 Sont également considérés comme voies publiques, les itinéraires réservés aux transports publics, ainsi que les chemins pour piétons et de randonnées pédestres.

2. Les dispositions fédérales et cantonales relatives à d'autres voies publiques demeurent réservées.

← Art. 19 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 Champ d’application Art. 21 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →