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Art. 18 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Routes communales

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 3 Classification et définition des routes
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Art. 18 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Routes communales

Les routes communales sont destinées au trafic local et intercommunal et répondent aux besoins d'urbanisation des communes.

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