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Art. 16 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Routes nationales

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 3 Classification et définition des routes
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Art. 16 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Routes nationales

Les routes nationales sont désignées et régies par le droit fédéral.

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