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Art. 13 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 - Coordination

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 735 Routes et autres voies de transport et de communication - chapitre 2 Réseaux, aménagements et mesures de mobilité douce
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Art. 13 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020 · Coordination

Les autorités cantonales et communales, les entreprises de transport public et les tiers concernés coordonnent de manière cohérente leurs actions pour garantir des réseaux et aménagements de mobilité douce adaptés aux besoins des usagers.

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