Art. 5 Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques, du 19 octobre 1917

[5] 1 Le présent arrêté entre en vigueur en même temps que la loi fédérale. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

2. Le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'exécution.

Arrêté approuvé par le Conseil fédéral le 28 décembre 1917.

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