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Art. 9 Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 mars 2022 - Qualité de l'air

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 731 Eaux - chapitre 2 Piscines publiques
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Art. 9 Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 mars 2022 · Qualité de l'air

1 Le service est habilité à procéder ou faire procéder, en tout temps et sans avertissement, à des contrôles portant sur la qualité de l’air.

2. Il peut effectuer tous les prélèvements nécessaires à ces contrôles. Ceux-ci se font en présence d’une personne du service technique de la piscine.

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