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Art. 2 Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 mars 2022 - Organisation

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 731 Eaux - chapitre premier Généralités
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Art. 2 Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 mars 2022 · Organisation

1 Le département compétent (ci-après : le département) est celui dont dépend le service de la consommation et des affaires vétérinaires (ci-après : le service).

2. Le service est l'organe d'exécution du département.

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