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Art. 18 Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 mars 2022 - Entrée en vigueur et publication

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 731 Eaux - chapitre 4 Dispositions finales
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Art. 18 Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 mars 2022 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er avril 2022.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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