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Art. 13 Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 mars 2022 - Compétences

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 731 Eaux - chapitre 3 Plages publiques
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Art. 13 Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 mars 2022 · Compétences

1 Les communes désignent sur leur territoire les lieux considérés comme plages publiques au bord des lacs et cours d'eau.

2. La commission locale de salubrité publique surveille la salubrité des plages publiques.

3. Le service est le service technique compétent pour le contrôle sanitaire de l'eau des plages publiques .

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