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Art. 12 Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 mars 2022 - Mise en service

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications - 73 Travaux publics - 731 Eaux - chapitre 2 Piscines publiques
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Art. 12 Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 mars 2022 · Mise en service

1 La mise en service initiale doit être précédée du contrôle de la conformité de la réalisation au permis de construire par l’autorité communale et des opérations de contrôle suivantes effectuées par le service pour les lettres a et b , par le service de l’énergie et de l’environnement pour les lettres c et d

a) conformité et fonctionnement des installations de traitement de l'eau ;

b) qualité de l'eau mise à la disposition des baigneurs ;

c) évacuation des eaux ;

d) chauffage de l'eau, chauffage et ventilation des locaux.

2. Toute remise en service après une cessation d'exploitation ou des transformations importantes doit être précédée des opérations de contrôle mentionnées à l’alinéa précédent.

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